Terms and conditions

Pesca

Conditions générales

Conditions uniformes de l’hôtellerie-restauration

Afin que tout se déroule au mieux pour vous comme pour nous, nous avons établi un certain nombre de conditions. Les « Conditions uniformes de l’hôtellerie-restauration » (Uniforme Voorwaarden Horeca, UVH) s’appliquent à l’ensemble de nos services et prévalent. Vous pouvez les télécharger sur www.khn.nl/uvh-nl, ou nous vous les enverrons gratuitement sur simple demande. Les UVH sont contraignantes pour toute personne faisant appel à nos services.

Vous trouverez ci-dessous une explication des conditions les plus courantes.

Option/réservation

Pesca pose une réservation sans engagement (une option). Cette réservation sans engagement reste valable pendant 14 jours au maximum, sauf accord contraire.
La réservation sans engagement devient définitive dès que Pesca a reçu l’acompte (voir les conditions de paiement).
Si Pesca reçoit une autre demande pour la date retenue en option, Pesca prendra contact avec vous.

Nombre de convives

Pesca prend comme référence le nombre de convives indiqué dans la confirmation.
Le nombre de convives peut être modifié sans frais jusqu’à 5 jours ouvrés avant la date de réservation, dans la limite de 15 % du nombre indiqué dans la confirmation.
Si le nombre de convives est réduit dans les 5 jours ouvrés précédant la date de réservation, le nombre connu de Pesca sera facturé.
Toute modification du nombre de convives doit être communiquée par le client par e-mail.
Il est bien entendu possible d’augmenter le nombre de personnes après concertation, à condition que l’espace et l’agencement le permettent. Vous recevrez alors une nouvelle confirmation.

Conditions de paiement

Les prix indiqués dans le devis sont susceptibles de faire l’objet d’augmentations annuelles. Si votre réservation a lieu au cours d’une année civile ultérieure, les prix seront indexés en janvier de cette année conformément à l’indexation IPC (indice des prix à la consommation).
Les paiements doivent être effectués par carte de débit ou de crédit. Le paiement par facture n’est possible que pour les réservations professionnelles d’un montant supérieur à 500,00 € et doit être convenu au préalable.
En cas de paiement par facture, Pesca applique un délai de paiement de 30 jours.
Pour les groupes à partir de 16 personnes, Pesca envoie une demande d’acompte de 50 % du montant du devis par facture.
Si l’acompte n’est pas reçu dans les 5 jours ouvrés précédant la date de réservation, Pesca se réserve le droit d’annuler la réservation.
Après la date de l’événement, Pesca envoie une facture numérique correspondant au solde restant dû.
Si Pesca doit louer du matériel supplémentaire, celui-ci sera facturé directement au client.
Lorsqu’un accord repose sur une dépense minimale en nourriture et boissons et que ce montant n’est pas atteint le jour même, Pesca facture le montant restant sur la facture finale. Cette différence est facturée à titre de frais de service, soumis à 21 % de TVA.

Conditions d’annulation des services d’hôtellerie-restauration (conformément à l’article 9.4.2 des UVH)

Lorsqu’une réservation a été effectuée pour un groupe professionnel, les conditions suivantes s’appliquent à l’annulation de cette réservation :

Plus de 6 mois avant l’heure réservée : 0 %
Plus de 3 mois avant l’heure réservée : 10 %
Plus de 2 mois avant l’heure réservée : 15 %
Plus d’1 mois avant l’heure réservée : 35 %
Plus de 14 jours avant l’heure réservée : 60 %
Plus de 7 jours avant l’heure réservée : 85 %
7 jours ou moins avant l’heure réservée : 100 %

Lorsqu’une réservation a été effectuée pour un groupe privé, les conditions suivantes s’appliquent à l’annulation de cette réservation :

Plus de 14 jours avant la date de réservation : 0 %
Entre 14 et 7 jours avant la date de réservation : 25 %
7 jours ou moins avant la date de réservation : 50 %
3 jours ou moins avant la date de réservation : 75 %

En cas de non-présentation (no-show) ou de départ anticipé d’un convive, Pesca est en droit de facturer l’intégralité du montant de l’ensemble des prestations de restauration (F&B) réservées.

Force majeure

Pesca est dégagée de toute responsabilité susceptible de découler d’un cas de force majeure ou de manquements dans la prestation du service et de l’événement à la date convenue, pour des raisons qui ne peuvent être directement imputées à Pesca. De telles circonstances peuvent notamment inclure, sans s’y limiter, la force majeure, les incendies, les explosions, les inondations et les coupures d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.

Dommages, vol ou perte

Le client est responsable de tout dommage causé aux biens de Pesca par les convives, et autorise expressément que le coût des éventuelles réparations ou remplacements à ce titre soit mis à sa charge.
Pesca n’est pas responsable de la perte ou de l’endommagement des biens des convives ni du matériel loué par l’intermédiaire de tiers.
Si des tiers ne s’acquittent pas de leur obligation de livraison, pour quelque raison que ce soit, Pesca n’est pas responsable des dommages qui pourraient en résulter. Ce qui précède s’applique également en cas d’interruption, pour quelque raison que ce soit, des livraisons par les entreprises de services publics.

Décoration et aménagement

Le client est responsable de sa propre décoration et de son aménagement, y compris le montage et le démontage.
Il est interdit de fixer, de percer ou de clouer des matériaux. En cas de dommage aux locaux, les frais de remise en état seront facturés (sur la base des coûts réellement engagés).
L’utilisation de confettis ou de toute autre forme de matériau à répandre est interdite. En cas d’utilisation de confettis ou d’autres matériaux à répandre, Pesca se voit contrainte de facturer 500 € de frais de nettoyage. Ces frais de nettoyage seront inclus dans la facture finale.
Les matériaux apportés par le client doivent être de qualité ignifuge, accompagnés d’un certificat de classe de réaction au feu 1 ou 2 (ignifugés en usine), ou d’un certificat d’ignifugation datant de moins de quatre jours. Les pompiers peuvent effectuer des contrôles pendant l’événement et refuser certains matériaux. Cela vaut également pour les lampions, drapeaux, etc.
Les horaires de montage et de démontage doivent être confirmés par écrit par Pesca.
Pesca n’est pas responsable de la perte ou de l’endommagement de la décoration et de l’aménagement.
En cas de dérogation à la disposition standard, Pesca facture des frais de personnel supplémentaires pour le montage et le démontage, à raison de 25 € de l’heure et par employé.
La décoration et les autres objets doivent être emportés immédiatement après l’événement.

Autorisations, feu, musique et déchets

Le client est responsable de la demande des autorisations nécessaires à la tenue d’un événement. Tout dommage résultant de l’absence de ces autorisations en règle est à la charge du client.
L’utilisation d’appareils de sonorisation ou de musiciens doit être confirmée par écrit par Pesca. Un niveau sonore allant jusqu’à 85 dB est autorisé. En cas de musique live, le niveau sonore est négociable. Les éventuels droits BUMA et/ou STEMRA doivent être acquittés par le client.
L’utilisation de feu ou de feux d’artifice est interdite.

Réservations de table

Nous veillons à ce que vous puissiez profiter de votre table pendant au moins 2 heures. Passé ce délai, il se peut que nous ayons besoin de la table pour d’autres convives.